MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
CAPTURE - TRANSPORT PETIT GIBIER
PIEGEAGE - PREDATION - DEPREDATION - DESTRUCTION A TIR
- Déclaration de dommages dus aux prédateurs
- Déclaration des opérations de piégeage
- Demande d'autorisation de destruction à tir du renard du 1er au 31 mars 2021
- Demande d'autorisation de destruction à tir du renard du 1er avril au 19 septembre 2021 (élevage avicole professionnel)
- Bilan individuel de captures
- Demande d'autorisation dérogatoire de destruction à tir des corvidés avril - juillet 2021
TIR DU RAGONDIN ET DU RAT MUSQUÉ
Suite à l’arrêté du 3 avril 2012, le ragondin et le rat musqué peuvent être détruits à tir toute l’année, sans aucune formalité particulière.
Seuls les chasseurs possédant un permis de chasser validé pour le lieu et la saison y sont autorisés.
GIBIER D'EAU - USAGES DE L'EAU
POMPAGE
Tutoriel : Comment faire une demande d'autorisation de pompage
AGRAINAGE
Déclaration annuelle d'agrainage du gibier d'eau et de chasse du gibier d'eau à l'agrainée
USAGE DES APPELANTS
Déclaration d'appelants à télécharger
Vous pouvez consulter l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau: cliquez ici
SPECIAL CORMORANS
Demande d'autorisation de tir de grands cormorans
Lien vers les arrêtés préfectoraux sur les usages de l'eau
CHASSE
Délégation de pouvoir pour organisation de battue
Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée variable
Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée 3, 6 ou 9 ans
Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée variable
Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée 3, 6 ou 9 ans
Cliquez ici pour voir plus d'informations sur le bail de chasse
ASSOCIATIONS
Autres informations sur les associations sur le site service-public.fr
PERMIS DE CHASSER
Je perds ou détériore mon permis de chasser (élément permanent). Que dois-je faire pour obtenir un duplicata ?
Permis obtenu avant 2010 :
- Adresser à la Préfecture ayant délivré le permis original l’attestation de délivrance initiale correctement remplie et sans ratures : cliquez ici pour récupérer cette attestation
- Etablir la déclaration de perte et demande de duplicata (Cerfa n°13944.04) et l’adresser à l’ONCFS.
Permis obtenu à partir de 2010 :
- Etablir la déclaration de perte et demande de duplicata (Cerfa n°13944.04) et l’adresser à l’ONCFS.
Je perds ou détériore ma validation annuelle. Que dois-je faire pour obtenir un duplicata ?
- Adresser à la Fédération une demande de duplicata accompagnée d'un chèque de 5€
Autres documents relatifs au permis de chasser
- Demande d'inscription au permis de chasser
- Demande de délivrance du permis de chasser (Votre permis de chasser ne vous a pas été délivré à l'issue de l'examen,
et vous en demandez maintenant la délivrance.) - Demande d'autorisation de chasser accompagné (OFB valable jusqu'en juin 2020)
GARDERIE PARTICULIÈRE
Pour les communes dépendant de la Préfecture de la Roche-sur-Yon - voir les communes
Pour les communes dépendant de la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - voir les communes
REVUE FEDERALE
RENCONTRES SAINT HUBERT
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Vous avez besoin de remplir une déclaration sur l'honneur, voici de quoi la remplir en ligne: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur